Conditions générales d’utilisation

Introduction

Ce document précise les conditions de fourniture des services proposés sur le site Web www.Hiwellapp.com et/ou via toute application mobile que nous fournissons (collectivement, les Plateformes) qui vous permettent toutes deux d’organiser des séances de soutien psychologique et de consultation (les Séances de consultation) auprès de consultants (les Consultants). Les Plateformes sont exploitées par ou au nom d’Hiwell Ltd, société établie dans le district d’Acıbadem. Çeçen St. Akasya B Block Number: 25 B İnside Door Number: 32 Üsküdar /İstanbul, Turquie (Nous, Notre et Nos).

Votre utilisation des Plateformes et votre achat de l’une des Séances de consultation (ou d’un forfait de Séances de consultation) proposées sur les Plateformes sont soumis aux présentes Conditions et en utilisant les Plateformes ou en achetant une Séance de consultation, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions. L’utilisation de vos informations personnelles soumises aux ou via les Plateformes est régie par notre Politique de confidentialité.

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions de temps à autre en les modifiant sur la Plateforme. Toutefois, aucune de ces modification n’affectera les Séances de consultation que vous avez déjà achetées. Ces Conditions ont été actualisées pour la dernière fois le 7 avril 2022.

Déclaration de non-responsabilité médicale

Vous reconnaissez et comprenez que les Plateformes et les Séances de consultation ne sont pas destinées à fournir un diagnostic, des conseils ou un traitement psychiatrique ou psychologique clinique. Si les informations que vous nous fournissez indiquent que vous envisagez de vous suicider ou de vous automutiler, que vous souffrez d’un trouble psychiatrique ou que vous avez besoin d’une assistance médicale urgente, vous devez en parler à un médecin ou à un professionnel de la santé dûment qualifié. En cas d’urgence, appelez immédiatement le 112 ou les services d’urgence.

La Plateforme et les Séances de consultation ne sont pas destinées à un diagnostic, à des conseils ou à un traitement médical. Les Séances de consultation ne doivent pas être utilisées en remplacement d’un professionnel de la santé dûment qualifié.

Vous reconnaissez et comprenez que les Consultants ne peuvent pas fournir de diagnostic, de conseils et de traitements médicaux et qu’aucun médicament ne sera prescrit ou recommandé. Si vous avez besoin des services susmentionnés, vous devez consulter votre médecin ou un professionnel de la santé qualifié. Votre adhésion peut être résiliée si vous insistez pour recevoir des conseils médicaux, un traitement ou des médicaments.

Consultants et le rôle des Plateformes

Les Plateformes regroupent un ensemble de Consultants qui proposent la vente de Séances de consultation. Sur chaque page de Consultant, vous pouvez voir clairement le nom du Consultant concerné qui propose la vente de cette Séance de consultation et les coordonnées du Consultant. Nous ne sommes ni vendeur ni fournisseur d’aucune des Séances de consultation.

Lorsque vous achetez une Séance de consultation (ou un forfait de Séances de consultation), vous ferez votre achat directement auprès du Consultant concerné (et non auprès de Nous) via les Plateformes et la relation contractuelle relative à la vente sera uniquement entre Vous et ce Consultant. Nous n’y prenons pas part. Le Consultant concerné sera responsable de la fourniture de la ou des Séances de consultation.

Notre rôle se limite à la mise à disposition des Plateformes pour vous mettre en relation avec les Consultants et à certaines tâches de relations clients associées. Bien que nous puissions contribuer à la résolution de certains problèmes pratiques au nom du Consultant concerné, nous n’avons aucune obligation contractuelle envers Vous et vous n’avez aucun droit contractuel envers Nous concernant toute Séance de consultation vendue ou fournie sur les Plateformes par un Consultant.

Inscription

Pour acheter des Séances de consultation, vous devez d’abord vous inscrire pour créer un compte chez Nous en complétant le formulaire d’inscription disponible sur les Plateformes. Vous n’avez besoin de vous inscrire qu’une seule fois.

Pour vous inscrire, vous devez avoir être âgé(e) de 18 ans ou plus. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous remplissez ces conditions avant de choisir de vous inscrire chez Nous. En procédant ainsi, vous nous confirmez que vous remplissez bien ces critères.

Pour vous inscrire, vous devez nous fournir des coordonnées exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable des informations que vous nous fournissez. Vous devez actualiser rapidement les informations de votre compte en ligne en cas de modification de ces informations.

L’inscription est soumise à notre approbation dans tous les cas et nous nous réservons le droit, à notre seule et absolue discrétion, de refuser toute demande d’inscription, sans donner de raison. Si nous approuvons votre inscription, vous recevrez une notification de notre part.

Séances de consultation

Lors de votre première utilisation des Plateformes, vous serez invité(e) à fournir vos préférences en matière de Séances de consultation et les informations associées que vous choisissez de nous fournir. Dans un premier temps, nous vous recommanderons un Consultant qui semble correspondre à ces informations. Ces informations ne seront partagées avec un Consultant que si vous choisissez d’organiser une Séance de consultation. Des Séances de consultation peuvent ensuite être demandées en suivant les instructions sur les Plateformes. Vous pouvez vérifier et corriger toute erreur de saisie dans la configuration de votre Séance de consultation jusqu’au moment où vous la confirmez dans notre flux utilisateur. Vous pouvez demander une seule Séance de consultation ou un forfait de plusieurs Séances de consultation.

Après avoir demandé une Séance de consultation, vous recevrez un accusé de réception de notre part indiquant que nous avons bien reçu votre demande. Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre Séance de consultation a été acceptée par le Consultant. Votre demande constitue une offre au Consultant pour l’achat de la Séance de consultation. Toutes les commandes sont soumises à l’acceptation du Consultant. Le Consultant n’est pas obligé d’accepter votre commande et peut refuser d’accepter votre demande pour quelque raison que ce soit. Vous reconnaissez toutefois qu’en confirmant une Séance de consultation, vous vous engagez à payer la Séance de consultation. Lorsque le Consultant accepte votre demande, nous confirmerons cette acceptation en vous envoyant une confirmation de votre commande (la Confirmation de séance). Le contrat entre Vous et le Consultant relatif à la ou aux Séances de consultation commandées (le Contrat) ne sera constitué que lorsque Nous vous enverrons la Confirmation de séance.

Si vous contactez votre Consultant pendant ses heures de travail indiquées dans son profil sur la Plateforme, il est tenu de vous répondre dans les 24 heures suivant votre prise de contact. Si vous n’êtes pas satisfait(e) de votre Consultant, nous pourrons vous recommander un nouveau Consultant.

Si le Consultant ne l’a pas déjà fait, vous devez lui demander de s’identifier au début de la Séance de consultation.

Prix et paiement

Le prix des Séances de consultation est celui indiqué sur les Plateformes de temps à autre. Les prix incluent la TVA. Le Consultant concerné vous facturera les Séances de consultation. Nous prélèverons une commission sur le paiement au Consultant pour la mise à disposition de nos Plateformes. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Cependant, les modifications n’affecteront pas les commandes pour lesquelles vous avez déjà reçu une confirmation de commande.

Il est toujours possible que, malgré tous les efforts déployés, certaines Séances de consultation répertoriées sur les Plateformes soient incorrectement tarifées. Les prix facturés seront vérifiés de sorte que, lorsque le prix correct d’une Séance de consultation est inférieur au prix indiqué, le montant le plus bas vous sera facturé. Si le prix correct d’une Séance de consultation est supérieur au prix indiqué sur les plateformes, nous vous contacterons pour vous communiquer des instructions avant de confirmer la Séance de consultation, ou rejetterons votre demande de Séance de consultation, auquel cas vous serez informé de ce rejet.

Le paiement de toutes les Séances de consultation doit être effectué par carte de crédit ou de débit. Le paiement peut être effectué avec la plupart des principales cartes de crédit et de débit et notre prestataire de services de paiement est Stripe. Vous devez savoir que les transactions de paiement en ligne sont soumises à des contrôles de validation par l’émetteur de votre carte, et Nous et le Consultant concerné ne sommes pas responsables si l’émetteur de votre carte refuse d’autoriser le paiement pour quelque raison que ce soit. Veuillez noter qu’il est possible que l’émetteur de votre carte vous facture des frais de traitement en ligne. Nous et le Consultant n'en sommes pas responsables.

De temps à autre, des promotions peuvent être organisées sur les Plateformes où des codes de réduction sont émis. Ceux-ci peuvent être utilisés pour le paiement partiel du prix de la ou des Séances de consultation commandées en ligne, sous réserve des Conditions dans lesquelles ils ont été émis (comme indiqué dans la promotion concernée à partir de laquelle vous avez obtenu le code). Les codes de réduction sont personnels et ne peuvent être utilisés qu’une seule fois, uniquement pendant la période de validité indiquée et uniquement pour la ou les Séances de consultation concernées indiquées. Les codes de réduction ne peuvent pas être échangés contre de l’argent.

Droits à l’annulation

Si nous avons confirmé une Séance de consultation, mais que vous souhaitez l’annuler, vous devez le faire au moins 48 heures avant la date et l’heure prévues de la Séance de consultation. Si vous n’annulez pas avec un préavis d’au moins 48 heures ou si vous n’assistez pas à la Séance de consultation, le Consultant peut toujours vous facturer. Nous et le Consultant ne serons pas tenus de rembourser toute Séance de consultation à laquelle vous n’assistez pas ou que vous n’annulez pas avec un préavis suffisant.

Si vous annulez une ou plusieurs Séances de consultation au moins 48 heures avant la Séance de consultation concernée, vous recevrez un remboursement complet pour la Séance de consultation concernée.

Vous ne pouvez pas annuler une ou plusieurs Séances de consultation après la date et l’heure convenues pour cette ou ces Séances de consultation, que ce soit en vertu du Règlement sur les contrats commerciaux ou autrement. Vous avez le droit d’annuler un Contrat dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous vous envoyons la Confirmation de séance. Cependant, vous reconnaissez que le Consultant fournit la Séance de consultation au rendez-vous convenu (ce que vous demandez au Consultant de faire en passant votre commande) et que, si la Séance de consultation a lieu ou si vous n’y assistez pas, vous n’aurez pas le droit de changer d’avis et de l’annuler (ou de réclamer un remboursement).

Rien dans cette section n’affecte vos droits légaux.

Notre Politique de remboursement

Si vous annulez une Séance de consultation (voir ci-dessus), nous traiterons tout remboursement qui vous est dû dès que possible et, dans tous les cas, dans les 14 jours suivant votre notification de l’annulation.

Si vous avez reçu une remise promotionnelle ou autre lors de votre paiement, tout remboursement reflétera uniquement le montant que vous avez réellement payé.

Les remboursements sont effectués en utilisant la même méthode que celle que vous avez initialement utilisée pour payer votre achat, sauf accord contraire.

Services défectueux

Si une Séance de consultation à laquelle vous assistez est défectueuse (en d’autres termes, elle n’est pas conforme aux exigences du Contrat), vous pouvez disposer d’un ou plusieurs recours juridiques, en fonction du moment où vous nous informez du problème, conformément à vos droits légaux. Si vous pensez qu’une Séance de consultation est défectueuse, vous devez nous en informer dès que possible, de préférence par écrit, en indiquant votre nom, votre adresse et la référence de votre commande. Rien dans cette section n’affecte vos droits légaux.

Veuillez noter que nous n’avons aucun contrôle sur aucun Consultant ni sur la qualité des Séances de consultation fournies. Nous ne prenons aucun engagement (que ce soit en notre nom ou au nom d’un Consultant) à leur égard et nous ne sommes pas en mesure de vous fournir, et n’avons aucune responsabilité de vous fournir, une quelconque compensation au nom d’un Consultant.

Si vous n’êtes pas satisfait(e) de votre Consultant, toute réclamation doit être adressée en premier lieu au Consultant. Si vous n’êtes pas satisfait(e) de la réponse du Consultant, toute réclamation doit nous être adressée. Nous examinerons la plainte et pourrons suggérer un nouveau Consultant moyennant des frais une fois par mois.

Rien dans cette section n'affecte vos droits légaux.

Annulation, suspension et résiliation

Nous pouvons, de temps à autre, avec ou sans préavis, suspendre temporairement le fonctionnement des Plateformes (en tout ou en partie) pour des travaux de réparation ou de maintenance ou afin de mettre à jour ou à niveau tout contenu, fonctionnalité ou caractéristique.

Nous pouvons, avec ou sans préavis, résilier ou suspendre votre utilisation des Plateformes, ou annuler toute Séance de consultation, dans le cas où :

• vous avez enfreint l’une de ces conditions ; ou
• vous ne payez pas les frais facturés correctement à l’échéance.

Si vous avez enfreint ces conditions, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées. Une telle violation de votre part peut nous amener à prendre, avec ou sans préavis, tout ou partie des mesures suivantes :

• l’émission d’un avertissement à votre égard ;
• l’annulation de toute Séance de consultation ;
• le retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d’utiliser les Plateformes ;
• des poursuites judiciaires à votre encontre pour le remboursement de toutes les pertes et dommages récupérables résultant de la violation ; et/ou
• la divulgation de toutes les informations pertinentes aux autorités en charge de l’application de la loi, comme nous le jugerons raisonnablement nécessaire.

Les réponses décrites ci-dessus ne sont pas limitées et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons appropriée.

En cas de résiliation de votre compte, pour quelque raison que ce soit :

• tous les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes Conditions cesseront immédiatement ;
• vous devez cesser immédiatement toute utilisation des Plateformes ; et
• vous devez nous payer tous les montants impayés qui nous sont dus.

Modifications apportées aux Plateformes, prix et conditions

Dans la mesure où notre politique consiste à réviser et à mettre à jour en permanence nos offres de services, nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à toute Plateforme, à nos prix et/ou à ces Conditions de temps à autre, à condition que nous n’apportions pas, sauf accord de votre part, de modifications aux Séances de consultation que vous avez déjà payées qui réduiraient considérablement le type ou le niveau de service que vous recevez (sauf si nous devons le faire pour des raisons de sécurité, juridiques ou réglementaires) et/ou augmenteraient les frais que vous êtes obligé(e) de payer.

Nous vous informerons toujours aussi tôt que raisonnablement possible de ces modifications importantes, étant entendu que vous avez la possibilité de les accepter ou de clôturer votre compte sans pénalité. Si vous ne clôturez pas votre compte avant la date d’entrée en vigueur des modifications (que nous vous notifierons), cela signifiera que vous les avez acceptées.

Ce que vous êtes autorisé(e) à faire

Vous ne pouvez utiliser les Plateformes qu’à des fins non commerciales et uniquement conformément aux présentes Conditions générales. Vous pouvez récupérer et afficher le contenu des Plateformes sur un écran d’ordinateur, imprimer et copier des pages individuelles et, sous réserve de la section suivante, stocker ces pages sous forme électronique. Des conditions supplémentaires peuvent également s’appliquer à certaines fonctionnalités, parties ou contenus des Plateformes et, lorsqu’elles s’appliquent, seront affichées à l’écran ou accessibles via un lien.

Ce que vous n’êtes pas autorisé(e) à faire

Sauf dans la mesure expressément prévue dans les présentes Conditions générales, vous n’êtes pas autorisé(e) à :

• « scraper » le contenu ou stocker le contenu des Plateformes sur un serveur ou un autre périphérique de stockage connecté à un réseau ou créer une base de données électronique en téléchargeant et en stockant systématiquement tout le contenu des Plateformes ;
• supprimer ou modifier tout contenu des Plateformes ou tenter de contourner la sécurité ou d’interférer avec le bon fonctionnement des Plateformes ou des serveurs sur lesquels elles sont hébergées ;
• créer des enregistrements des Séances de consultation (notamment audio, vidéo ou écrits) ;
• utiliser les Plateformes pour transmettre, distribuer, créer des liens vers ou rendre disponible de toute autre manière, ou annoncer ou faire la promotion de tout contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle ou la protection des données, la vie privée ou d’autres droits de toute autre personne, est diffamatoire ou en violation de toute obligation contractuelle ou de confidentialité, est obscène, sexuellement explicite, menaçant, abusif, harcelant, incitant à la violence ou à la haine, blasphématoire, discriminatoire (pour quelque motif que ce soit), susceptible de provoquer de l’anxiété, de l’embarras ou d’alarmer, sciemment faux ou trompeur, ou qui n’est pas conforme à toutes les lois et réglementations applicables ou est autrement répréhensible ;
• utiliser les Plateformes pour usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou pour dénaturer de toute autre manière votre relation avec une personne ou une entité ;
• utiliser les Plateformes pour transmettre ou distribuer toute publicité, tout matériel marketing ou promotionnel non sollicité ou non autorisé ou toute autre forme de sollicitation (spam) ; ou
• utiliser les Plateformes pour transmettre ou distribuer tout virus et/ou autre code contenant des éléments contaminants ou destructeurs.

Vous ne devez utiliser les Plateformes et tout ce qui est disponible sur les Plateformes qu’à des fins légales (conformément à toutes les lois et réglementations applicables), de manière responsable et non d’une manière qui pourrait nuire à notre nom ou à notre réputation ou à celle de l’une de nos sociétés affiliées.

Tous les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes Conditions générales prendront fin immédiatement dans le cas où vous enfreindriez l’une d’elles.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur tout contenu des Plateformes (notamment les textes, graphiques, logiciels, photographies et autres images, vidéos, sons, marques commerciales et logos) sont notre propriété ou celle de nos concédants de licence. Sauf disposition expresse contraire ici, rien dans les présentes Conditions générales ne vous confère de droits sur toute propriété intellectuelle détenue par nous ou nos concédants de licence et vous reconnaissez que vous n’acquérez aucun droit de propriété en téléchargeant du contenu à partir des Plateformes. Si vous imprimez, copiez ou stockez des pages des Plateformes (uniquement comme autorisé par les présentes Conditions générales), vous devez vous assurer que tous les avis de droit d’auteur, de marque commerciale ou autres droits de propriété intellectuelle contenus dans le contenu original sont reproduits.

Contenu

Nous pouvons modifier le format et le contenu des Plateformes de temps à autre. Vous acceptez que votre utilisation des Plateformes se fasse « tel quel » et « selon disponibilité » et à vos seuls risques.

Bien que nous essayions de nous assurer que toutes les informations contenues sur les Plateformes (autres que tout contenu généré par les utilisateurs) sont correctes, elles ne sont pas destinées à constituer une autorité ou un conseil sur lequel il convient de se fier. Vous devez vérifier auprès de Nous ou de la source d’information concernée avant d’agir sur la base de telles informations.

Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité, la justesse, la fiabilité, l’intégrité, la qualité, l’adéquation à l’usage ou l’originalité de tout contenu des Plateformes et, dans toute la mesure permise par la loi, toutes les garanties, conditions ou autres termes implicites de toute nature sont par la présente exclus et nous n’acceptons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage de toute nature subi du fait que vous ou toute autre personne utilisez la Plateforme ou vous fiez à l’un de ses contenus.

Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que le contenu des Plateformes sera exempt de virus et/ou d’autres codes pouvant contenir des éléments contaminants ou destructeurs. Il est de votre responsabilité de mettre en œuvre des mesures de sécurité informatique appropriées (notamment des antivirus et autres contrôles de sécurité) pour satisfaire à vos exigences particulières en matière de sécurité et de fiabilité du contenu.

Accès aux Plateformes

Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre équipement (PC, ordinateur portable, netbook, tablette ou autre appareil mobile) répond à toutes les spécifications techniques nécessaires pour vous permettre d’avoir accès à et d’utiliser les Plateformes, et est compatible avec les Plateformes.

Nous pouvons, de temps à autre, restreindre l’accès à certaines fonctionnalités, parties ou contenus des Plateformes, ou à l’ensemble des Plateformes, à nos utilisateurs inscrits.

Nous ne pouvons pas garantir le fonctionnement continu, ininterrompu ou sans erreur des Plateformes. Il peut arriver que certaines fonctionnalités, parties ou contenus des Plateformes, ou l’ensemble des Plateformes, deviennent indisponibles (que ce soit de manière programmée ou non) ou soient modifiés, suspendus ou retirés par Nous, à notre seule discrétion, sans préavis. Vous acceptez que nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute indisponibilité, modification, suspension ou retrait des Plateformes, ou de toute fonctionnalité, partie ou contenu des Plateformes.

Nom d’utilisateur et mot de passe

Lors de l’enregistrement d’un compte chez Nous, il vous sera demandé de créer un nom d’utilisateur et un mot de passe. Vous devez garder votre nom d’utilisateur et votre mot de passe confidentiels à tout moment et les utiliser uniquement pour accéder à votre compte et l’utiliser, et non à d’autres fins. Vous êtes le seul utilisateur autorisé de votre compte et, par conséquent, vous ne devez divulguer votre nom d’utilisateur et/ou votre mot de passe à quiconque. Vous devez nous contacter immédiatement si vous découvrez une utilisation non autorisée de votre compte ou une erreur dans le fonctionnement de votre nom d’utilisateur et/ou de votre mot de passe (voir Contact). Toute violation de ces Conditions et/ou toute utilisation de votre compte par quiconque à qui vous divulguez votre nom d’utilisateur et/ou votre mot de passe sera traitée comme si la violation ou l’utilisation avait été effectuée par Vous, et ne vous dégagera pas de vos obligations envers Nous.

Liens externes

Les Plateformes peuvent, de temps à autre, inclure des liens vers des sites externes, qui peuvent inclure des liens vers des offres et promotions de tiers. Nous les incluons pour vous donner accès à des informations, produits ou services que vous pourriez trouver utiles ou intéressants. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites ni de ce qu’ils proposent et ne garantissons pas qu’ils seront disponibles en permanence. Le fait que nous incluions des liens vers de tels sites externes n’implique aucune approbation ou association avec leurs opérateurs ou promoteurs.

Responsabilité

Rien dans ces Conditions ne limitera ou n’exclura une quelconque responsabilité envers Vous :

• en cas de décès ou de blessure corporelle causée par négligence ;
• en cas de fausse déclaration frauduleuse ;
• pour violation de toute condition implicite dans la loi sur les droits des consommateurs de 2015 et qui, en vertu de la loi, ne peut être limitée ou exclue ; ou
• pour toute autre responsabilité qui, en vertu de la loi, ne peut être limitée ou exclue.

Sous réserve de cela, en aucun cas, Nous ou le Consultant concerné ne serons responsables envers Vous de toute perte commerciale et toute responsabilité que Nous ou le Consultant concerné avons pour les pertes que vous subissez découlant de ou en vertu des présentes Conditions ne dépasseront pas le prix d’achat de la ou des Séances de consultation concernées et sont strictement limitées aux pertes qui étaient raisonnablement prévisibles. Les pertes sont prévisibles lorsqu’elles pouvaient être envisagées au moment de l’acceptation de votre commande.

N’oubliez pas que le Contrat légal pour la fourniture et l’achat de Séances de consultation est conclu entre vous et le Consultant concerné. Nous n’avons aucun contrôle sur les actions ou omissions d’un Consultant. Nous ne serons pas responsables des actes ou omissions (contractuels ou délictuels) du Consultant, notamment la négligence ou la faute professionnelle.

Ni Nous ni le Consultant concerné ne serons tenus responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations en vertu des présentes Conditions générales qui serait causé par des événements indépendants de notre volonté ou de celle du Consultant.

Hiwell ne sera en aucun cas responsable, directement et/ou indirectement, de toute perte, préjudice ou dommage (qu’il soit direct ou indirect) subi ou susceptible d’être subi par des tiers en raison de votre activité sur les Plateformes qui sont en violation des dispositions des présentes Conditions et/ou de la loi. Nous réservons nos droits contre ces tiers, notamment le droit d’engager des poursuites judiciaires.

Généralités

Vous ne pouvez pas transférer ou céder tout ou partie de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions.

Si le Consultant concerné ne parvient pas à faire valoir l’un de ses droits, cela n’entraîne pas une renonciation à ce droit.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, toutes les autres dispositions resteront inchangées.

Ces Conditions ne peuvent être modifiées qu’avec notre consentement écrit exprès.

Ces Conditions et tout document auquel elles font expressément référence représentent l’intégralité du Contrat entre Vous et Nous, et Vous et le consultant concerné en relation avec l’objet de ces Conditions.

Ces Conditions sont régies par le droit anglais, sauf si vous résidez en Écosse ou en Irlande du Nord. Dans ce cas, il peut y avoir certaines lois obligatoires applicables de votre nation qui s’appliquent pour votre bénéfice et votre protection en plus ou à la place de certaines dispositions du droit anglais.

Vous acceptez que tout litige entre Vous et Nous, ou Vous et le Consultant concerné, concernant ces Conditions ne sera traité que par les tribunaux anglais, sauf que si vous résidez en Écosse ou en Irlande du Nord. Dans ce cas, vous pouvez choisir d’engager une procédure judiciaire soit dans votre nation, soit en Angleterre, mais si Nous ou le Consultant engageons une procédure judiciaire, cela ne peut se faire que dans votre nation.

Contact

Veuillez soumettre toute question concernant ces Conditions ou toute autre chose en général par e-mail à hello@Hiwellapp.com